AIN
La santé au travail : un rare domaine où le Code du Travail s’applique à l’Education Nationale…
Dans l'Education Nationale, les droits et les missions des agents sont régis soit par des décrets "Fonction Publique", soit par des décrets particuliers. En soi, le Code du Travail, qui régit les salariés du privé, ne s'applique pas à nous. Sauf... le livre IV, consacré à la santé des travailleurs, et à la prévention des risques professionnels, qui s'applique dans l'Education Nationale, depuis les accords "Santé, sécurité au travail" [...]