Dans l’Education Nationale, les droits et les missions des agents sont régis soit par des décrets « Fonction Publique », soit par des décrets particuliers. En soi, le Code du Travail, qui régit les salariés du privé, ne s’applique pas à nous.

Sauf… le livre IV, consacré à la santé des travailleurs, et à la prévention des risques professionnels, qui s’applique dans l’Education Nationale, depuis les accords « Santé, sécurité au travail » de 2009, signés par la FSU.

Les principes de prévention qui y sont énoncés sont les suivants :

(Code du Travail – Article L. 4121-1)

1. Eviter les risques ;

2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3. Combattre les risques à la source ;

4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux, ou par ce qui est moins dangereux ;

7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 ;

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.