Archives mensuelles : septembre 2014

Si vous pensez être atteint d'une maladie professionnelle, vous pouvez consulter le Guide ministériel.

Dans la Fonction Publique, un Accident du travail s'appelle "Accident de service". (Comme le Médecin du travail s'appelle "Médecin de Prévention") Comment ça marche ? Dès qu'il a connaissance de l'accident, et en l'absence de doute sérieux sur l'imputabilité de l'accident, votre supérieur hiérarchique vous délivre un « certificat de prise en charge » des frais d'accident afin de vous éviter de les avancer auprès des prestataires de santé(médecin, [...]

(Décret n°82-453 du 28 mai 1982) Si un agent a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l'autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur le Registre de signalement d'un Danger Grave et Imminent (DGI) . C'est le droit d'alerte. Le registre DGI a été dématérialisé le 10 [...]

Les références réglementaires sur le registre SST : (Décret n°82-453 du 28 mai 1982) « Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service [...]. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à disposition de l'ensemble des [...]

Le 2 juin 2014, une délégation du CHSCT de l'Ain, comportant des élus des personnels, des acteurs de prévention, et un représentant de l'Administration, avait visité les locaux de la DSDEN01, rue de la paix à Bourg-en-Bresse. Lors de cette visite, la délégation s'était entretenue avec le DASEN, chef de service des agents, avait rencontré des personnels, et visité l'ensemble du bâtiment. Elle avait découvert une situation très dégradée, [...]

Pour en savoir davantage sur les enjeux liés à la Santé au travail, lire la brochure de la FSU, "La Santé au Travail, un enjeu syndical", préfacé par Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU.