(Décret n°82-453 du 28 mai 1982)

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur le Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent (DGI) . C’est le droit d’alerte.

Le registre DGI a été dématérialisé le 10 février 2017 (enfin, ça faisait deux ans qu’on attendait…), et peut être rempli directement en ligne, en :

  • Cliquant sur l’icône “Remplir le registre DGI” ci-dessus, avec :
  • identifiant : jferry (pnom)
  • mot de passe : NUMEN

Sinon, une http://www.ia01.ac-lyon.fr/registres-obligatoires,622248,fr.html#le-registre-de-danger-grave-et-imminent-1335268270796″ class=’spip_out’ rel=’external’>fiche de signalement de DGI est disponible sur le site de la DSDEN01.

L’agent peut alors faire valoir son droit de retrait, à condition de ne pas mettre la sécurité des autres en danger.

Il peut y avoir droit d’alerte, sans droit de retrait.

Il ne peut pas y avoir de droit de retrait, sans droit d’alerte.

ATTENTION, LE RECOURS AU SIGNALEMENT D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT DOIT RESTER EXCEPTIONNEL.

Pour en savoir plus, voir la rubrique “Le Droit de retrait, comment ça marche ?”