Archives mensuelles : octobre 2013

(Décret n°82-453 du 28 mai 1982) Si un agent a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l'autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur le Registre de signalement d'un Danger Grave et Imminent (DGI) . C'est le droit d'alerte. Une http://www.ia01.ac-lyon.fr/registres-obligatoires,622248,fr.html#le-registre-de-danger-grave-et-imminent-1335268270796" class='spip_out' rel='external'>fiche de signalement de DGI [...]

Retrouvez notre compte-rendu du dernier CHSCT-Départemental (10 octobre 2013) Compte-rendu FSU : Compte Rendu FSU du CHSCTD01 du 10 octobre 2013 Dans l'Ain le CHSCT ce sont : 4 sièges pour la FSU, 2 sièges pour le SE, 1 siège pour FO. N'hésitez-pas à nous contacter pour plus d'information à fsu01@fsu.fr !