(Décret n°82-453 du 28 mai 1982)

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur le Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent (DGI) . C’est le droit d’alerte.

Une http://www.ia01.ac-lyon.fr/registres-obligatoires,622248,fr.html#le-registre-de-danger-grave-et-imminent-1335268270796″ class=’spip_out’ rel=’external’>fiche de signalement de DGI est disponible sur le site de la DSDEN01.

L’agent peut alors faire valoir son droit de retrait, à condition de ne pas mettre la sécurité des autres en danger.

Il peut y avoir droit d’alerte, sans droit de retrait.

Il ne peut pas y avoir de droit de retrait, sans droit d’alerte.

Attention !!! La définition du droit de retrait est très restrictive, et chaque mot a son importance…

Le danger doit être imminent… et grave.

(contre-) Exemple 1 :

Un camion de transport de fumier s’est encastré dans la grille d’enceinte d’une école ; l’odeur est insupportable, envahit les salles de classes, et le chargement menace de se déverser dans la cour… droit de retrait ?

PAS de droit de retrait !

Pourtant, les conditions de travail sont abominables, et le danger de déversement du fumier est imminent… mais ne peut pas être considéré comme « grave »…

Par contre, les personnels concernés ont intérêt à remplir immédiatement une fiche du registre « santé et sécurité au travail »… et à contacter la FSU pour savoir comment agir !

Le danger doit être grave… mais toujours imminent.

(contre-) Exemple 2 :

Dans un collège, le matin, juste avant l’entrée des élèves, une grue s’est effondrée sur un préfabriqué, et l’a totalement détruit… Heureusement, le local était vide, en raison de l’heure…

droit de retrait ?

PAS de droit de retrait !

Pourtant, le danger était très grave, et même mortel (à 10 minutes près, des dizaines de personnes auraient pu mourir…) mais le danger ne peut plus être considéré comme « imminent »… (la grue ne retombera pas…)

Par contre, là encore, les personnels concernés ont intérêt à remplir immédiatement une fiche du registre « santé et sécurité au travail »… et à contacter la FSU pour savoir comment agir !