Stage CHSCT : agir pour préserver la santé au travail et améliorer les conditions de travail
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur vos droits en matière de santé, sécurité et conditions de travail !

OUVERT à tous les personnels de l’Académie !

Le contexte sanitaire, étouffant, dans lequel nous effectuons notre rentrée ne doit pas nous faire oublier que nous avons des droits en matière de santé, sécurité et conditions de travail. A l’occasion de ce stage, animé par des représentant SNES-FSU du CHSCT ministériel, du CHSCTA de Lyon et des CHSCT départementaux, vous en apprendrez davantage sur ces droits et les outils pour les défendre, afin d’agir collectivement pour l’amélioration de nos conditions de travail.

Démarches à effectuer :

 

  • Un mois avant, soit le 5 octobre dernier délai, envoyer sa demande d’autorisation d’absence à votre IEN ou chef d’établissement (joindre le formulaire spécial de l’administration au modèle de courrier/mail ci-dessous

 

MODELE DE DEMANDE INDIVIDUELLE D’AUTORISATION D’ABSENCE – CONGE POUR FORMATION SYNDICALE

  • à adapter selon la situation
  • à déposer auprès du chef d’établissement ou IEN au moins trente jours avant le début du stage

Nom – Prénom : ………………

Grade et Fonction : ………….

Établissement : ……………

À Monsieur le Recteur (pour les personnels du second degré) ou  A Madame la Directrice Académique (pour les personnels du premier degré)

Sous couvert de M ……………. (Nom et qualité du chef d’établissement / IEN ; cette demande doit être transmise par la voie hiérarchique)

[date]

Conformément aux dispositions

  • de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires,
  • de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents non titulaires de l’État du congé pour la formation syndicale

et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le jeudi 5 novembre 2020 pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à la Bourse du Travail de Lyon.

Il est organisé par la la FSU sous l’égide de l’IRHSES (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré – SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).

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Signature.