(Décret n°82-453 du 28 mai 1982)

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur le Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent (DGI) . C’est le droit d’alerte.

Le registre DGI a été dématérialisé le 10 février 2017 (enfin, ça faisait deux ans qu’on attendait…), et peut être rempli directement en ligne, en :

  • Cliquant sur l’icône « Remplir le registre DGI » ci-dessus, avec :
  • identifiant : jferry (pnom)
  • mot de passe : NUMEN

Sinon, une http://www.ia01.ac-lyon.fr/registres-obligatoires,622248,fr.html#le-registre-de-danger-grave-et-imminent-1335268270796″ class=’spip_out’ rel=’external’>fiche de signalement de DGI est disponible sur le site de la DSDEN01.

L’agent peut alors faire valoir son droit de retrait, à condition de ne pas mettre la sécurité des autres en danger.

Il peut y avoir droit d’alerte, sans droit de retrait.

Il ne peut pas y avoir de droit de retrait, sans droit d’alerte.

ATTENTION, LE RECOURS AU SIGNALEMENT D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT DOIT RESTER EXCEPTIONNEL.

Pour en savoir plus, voir la rubrique « Le Droit de retrait, comment ça marche ? »