Audience SEGPA au Rectorat de Lyon

Cette audience avait été sollicitée auprès de la Rectrice, par les secrétaires départementaux de la FSU de l’Ain, de la Loire et du Rhône qui avaient aussi déposés 3 préavis de grève pour les 9 et 10 juin 2016.

Etaient présents :

Pour le Rectorat, 6 personnes : le Secrétaire Général au nom de la Rectrice, la Secrétaire Générale adjointe, l’IA-DASEN de l’Ain, un cadre de la DOS de la Loire représentant l’IA-DASEN, une Inspectrice future Référente EGPA de l’Académie, une personne qui représentait la DOS Académique et a assuré le Secrétariat de la Réunion pour l’administration).

Pour la FSU, 7 personnes : Ludivine ROSSET, Secrétaire Académique du SNES, Yannick LE DU, Secrétaire Départemental du SNUipp69, Yves JOURDAN, DACS SEGPA de Villefranche sur Saône – élu FSU en CCPA des Directeurs de SEGPA, Jérémie ROUSSET, Secrétaire Départemental Adjoint de la FSU42, Marie André VEY-BARBIER, DACS faisant fonction 42, Gérard GOINVIC, DACS SEGPA de Bellegarde sur Valserine, Gérard COUDERT, PE Spé SEGPA de Gex.

Durée de l’Audience : 1H30

Motif de L’audience : En février 2016, dans l’Ain, lors de l’allocation des DHG initiales pour la rentrée 2016 aux Collèges et aux SEGPA du département, nous nous sommes aperçu que les DHG des SEGPA demeuraient constantes et à minima par rapport aux années antérieures (Soit 129,5 Heures Hebdo pour une SEGPA 64 avec une division de chaque niveau et en proportion pour les SEGPA 96 et 128)… ce qui respectait la nouvelle Circulaire SEGPA d’octobre 2015 mais qu’il manquait dans les DHG des Collèges avec SEGPA les 2 Heures 45 par division de SEGPA prévus notamment par la réforme du collège (soit 11H00 pour une SEGPA 64 à la rentrée 2016, puis 3H00 par division à partir de la rentrée 2017).

Après mise en commun des informations interdépartementales au niveau de la Commission Nationale ASH 2ème degré du SNUipp, il est apparu que dans certains départements / académies, ces heures avaient été allouées conformément aux nouveaux textes et que dans d’autres, dont les 3 départements de l’Académie de Lyon, ce n’était pas le cas.

Par le biais de ses représentants, le SNUipp 01 a questionné directement l’IA-DASEN de l’Ain lors du CDEN du 4 février à Bourg. Après avoir précisé que cette question ne relevait pas des compétences du CDEN, l’IA-DASEN a fait répondre par l’IENA que cette répartition des moyens pour les SEGPA relevait d’une décision académique, donc dépendait directement de la Rectrice, et qu’elle était applicable aux 3 départements.

Un retour a été fait pour les 3 SNUipp de l’Académie auprès de la Commission Nationale qui par le biais du Secrétariat National du SNUipp a questionné le Ministère pour l’ensemble des départements et/ou académies où le compte n’y était pas par rapport aux moyens horaires prévus par les derniers textes. Il semble qu’ensuite, dans un certain nombre de départements / académies les choses soient rentrées dans l’ordre.

Par ailleurs, Madame Sylvie TOLMONT, députée socialiste de la Sarthe et qui avait été Rapporteure de la Commission Parlementaire qui avait produit un rapport sur l’Enseignement Adapté en France : le « Rapport TOLMONT », rapport dont le Ministère a tenu compte dans l’élaboration de la nouvelle Circulaire sur les SEGPA d’octobre 2015… Mme TOLMONT avait adressé une question à la Ministre entre autres sur le sujet du non-respect de ces 2H45 dans certaines académies. C’est M. Thierry MANDON, Secrétaire d’Etat auprès de Najat VALLAUD-BELKACEM qui avait alors répondu le 29 mars à l’Assemblée Nationale lors d’une séance de questions orales sans débat au gouvernement. Cette Réponse de M. MANDON est encore visualisable sur Youtube. Il y dit, au nom de la Ministre, de manière claire et précise que les divisions de SEGPA et d’EREA doivent également bénéficier de ces 2H45 de marge d’autonomie à la Rentrée Prochaine pour permettre entre autres la mise en place des EPI et de l’AP.

Un certain nombre d’Académie ont donc tenu compte de cette réponse ministérielle mais toujours pas l’Académie de Lyon.

Toutefois le 20 mai 2016, le Secrétaire Général de l’Académie de Lyon, au nom de Madame la Rectrice, a adressé un courrier, entre autres aux Principaux des collèges et aux DACS (Directeurs Adjoints Chargés de SEGPA) dans lequel il affirme que ces 2H45 sont bien incluses dans les DHG des SEGPA (Et non comme annoncé par le Ministère au niveau national dans les DHG des collèges de rattachement)… car selon lui et l’interprétation académique de la nouvelle Circulaire SEGPA et de l’Arrêté du 21 octobre 2015 modifié par le nouvel Arrêté du 1er décembre 2015 (Arrêté qui définit les horaires hebdomadaires applicables aux élèves des EGPA)…selon lui donc il n’y aurait plus de dédoublement prévu en Découverte Professionnelle (Les Ateliers où enseignent les PLP sur des Plateaux Techniques financés par les Conseils Départementaux et construits jusqu’à aujourd’hui pour 8 élèves)… Dans ce cas et selon le Secrétaire général, la grille horaire des élèves devient la DHG de la SEGPA et sans ce dédoublement des effectifs de 4ème et de 3ème en atelier, la nouvelle DHG minimale des SEGPA perdrait donc 18 heures et tomberait à 111,5 heures contre 129,5 jusqu’alors.

Toujours selon lui, comme l’Académie de Lyon, dans son infinie bienveillance maintient quand même les 129,5 heures à la rentrée prochaine chaque SEGPA 64 bénéficiera donc non seulement des 4 fois 2H45 = 11heures mais même en plus d’un reliquat de 7 heures… CQFD !

Ce courrier et cette interprétation très particulière des nouveaux textes ont fait l’effet d’une bombe dans les équipes pédagogiques.

Alertée de nouveau par les équipes pédagogiques et les représentants des personnels enseignants, notamment ceux de l’Académie de Lyon, Mme TOLMONT a repris la plume le 23 mai 2016 pour écrire de nouveau à la Ministre en citant expressément cette fois ci l’Académie de Lyon et en demandant la réaffectation de ces 2H45.

Lors du CTA du jeudi 2 juin cette question a de nouveau été posée à la Rectrice : réponse identique… Il s’en est suivi une demande d’audience avec préavis de grève de la FSU pour les 9 et 10 juin afin de de forcer un peu la main du Rectorat pour obtenir cette audience.

Entre temps et dans la logique d’Alerte Sociale, dans la Loire, il y a eu une Audience avec des personnels de SEGPA le 8 juin. Ils ont été reçus par l’IA-DASEN : Résumé rapide de cette audience de 3 heures :
Le courrier du SG ne contient pas d’erreur.

Dans la Loire, l’IA-DASEN a réitéré le principe qui a prévalu jusqu’à aujourd’hui des deux groupes d’atelier sur les 6 heures de 4ème et les 12 heures de 3ème.

Il a indiqué qu’il ne validerait pas les DHG qui ne présenteraient qu’un seul groupe d’atelier sur chacun de ces 2 niveaux.

Les collègues qui ont participé à cette réunion nous ont rapporté que l’IA-DASEN avait explicitement indiqué qu’en pratique la mise en place de « l’inclusion » était difficile à mettre en œuvre et que pour l’instant, dans le 42, il n’avait pas les moyens des ambitions de la circulaire et que finalement : « Faites à la rentrée prochaine comme vous avez toujours fait. »

Toutefois, au terme de la réunion il a maintenu son idée de départ : Vu que déjà, les divisions de SEGPA travaillent avec des petits groupes (8 ou 16 si les textes sont respectés… )… les 2H45 de marge d’autonomie pour les EPI et l’AP ne sont pas nécessaires.

Toutefois, l’IA-DASEN du 42 a précisé qu’il avait en réserve des heures pour les SEGPA et qu’il pourrait affecter ces heures au cas par cas sur des projets rédigés par les établissements.

Il a donc demandé aux personnels présents, dont des DACS, de produire des « Projets d’Inclusion » pour que lui puisse débloquer des heures « directement aux SEGPA », sans passer par les Principaux de collège, avec qui, semble-t-il, c’est parfois difficile.



Bilan des collègues de la Loire : Il semble y avoir un engagement départemental « fragile » de l’IA-DASEN sur les groupes d’atelier et des heures complémentaires pourront être données sur Projet pour ce qui relève normalement des 2H45 de marge prévues par les nouveaux textes. Toutefois le même IA-DASEN reconnait ne pas avoir les moyens des ambitions posées par la Circulaire et il opte pour un discours hyper pragmatique sur l’inclusion, qui dans ces conditions est pour lui une « utopie » difficile à mettre en œuvre.

Contenu de l’Audience au Rectorat :

Après que nous ayons résumé rapidement les motifs de l’Audience comme ci-dessus et notamment évoqué son courrier du 20 mai et son interprétation particulière des textes qui a soulevé une très vive émotion chez nos collègues qui en ont eu connaissance, M. ARÊNE a expliqué qu’il n’y avait pas d’erreur, qu’ils s’étaient renseignés et que d’autres Académies avaient géré et géraient encore les DHG des SEGPA de la même manière que l’Académie de Lyon. Puis il a essayé d’entrainer la discussion sur un versant pédagogique qui, selon lui, relève de l’esprit des nouveaux textes SEGPA et Collège… en mettant ainsi une certaine pression à l’inclusion des élèves de SEGPA en surnombre dans les classes ordinaires. Ce qui pour le coup libérerait du potentiel horaire sur la DHG strictement SEGPA… et là plus besoin des 2H45 de marge ! CQFD encore une fois.

Nous sommes revenus à la charge sur la différence qui a toujours existé entre la somme des horaires élèves soit 111,5 heures et les DHG allouées soit 129,5 heures. Différence due au dédoublement des ateliers. En précisant que la prise en charge des élèves en demi-groupe (+ou – 8 élèves donc) était la norme, que ces ateliers étaient équipés en postes de travail (Compétence des Conseils Départementaux qui n’ont reçu aucune information contradictoire) sur la base de ce nombre, que cela relevait de la pédagogie MAIS aussi de la sécurité des élèves, que rien dans les textes ne contredisait ce fonctionnement etc…
Nous lui avons enfin fait valoir que pour la rentrée prochaine chaque SEGPA 64 gardait ses 2 ateliers et ses 2 PLP (Il n’y a, à priori, pas eu de consigne contraire) et que donc dans le respect des horaires élèves, de toute façon, les 129,5 heures seraient consommées et que sans rallonge de DHG aucune SEGPA ne pourrait dégager les 2H45 de marge d’autonomie promises.

Le SG nous a alors expliqué qu’il allait falloir évoluer, que les PLP qui étaient les grands absents de cette audience, avaient indéniablement une certaine culture plus large que leur seule culture professionnelle, qu’ils pouvaient à certains moments prendre les élèves de SEGPA en cours et pas en atelier à 16, voire inclus dans un groupe plus important comptant des élèves des classes ordinaires… ce qui dégagerait là encore une marge d’heures dans leur service qu’ils pourraient utiliser, par exemple, pour mener un atelier transversal de théâtre dans le cadre d’un EPI…
Il a justifié, entre autres, cette vision des choses sur la base de la Circulaire SEGPA de 2009 dans laquelle la notion de « Formation Professionnelle » disparait au profit de celle de « Découverte Professionnelle ». Evolution qui selon lui permet désormais aux PLP de prendre en charge des élèves hors des plateaux techniques, donc en classe entière. La Découverte Professionnelle au sein du collège pouvant bénéficier à d’autres élèves que ceux orientés en SEGPA. Dans sa démonstration il a sollicité l’appui, certes sans enthousiasme mais bien réel, de L’Inspectrice future Référente SEGPA de l’Académie.

Nous nous sommes bien sûr opposés à ce raisonnement qui vise au final, et sous prétexte d’inclusion, à économiser des moyens horaires et en personnel en déconstruisant les structures pédagogiques des SEGPA et sans leur faire bénéficier des prétendues avancées en moyens horaires des nouveaux textes.

Après 1H20 d’échanges de points de vue totalement incompatibles et qui relèvent d’interprétations radicalement opposées de ces nouveaux textes, nous avons souhaité que l’Audience, qui tournait de plus en plus au dialogue de sourds, s’arrête. Nous espérons seulement que le Staff Rectoral présent aura bien saisi notre mécontentement de représentants des personnels et indirectement celui de nos mandants.

Toutefois avant de sortir, nous avons aussi tenu à évoquer l’évolution financière du statut des PE spé, des DACS et des PLP pour laquelle le Ministère devait être en train, au même moment, de communiquer ses propositions aux représentants nationaux des Organisation Syndicales. (Ce qui a été effectivement fait.)
Nous avons rappelé que la FSU revendique L’ISAE complète et/ou L’ISOE y compris sa part variable correspondant aux taches de Professeur Principal pour tous les PE et PLP en SEGPA (DACS compris) ; L’alignement du tarif des Heures de Synthèse des Instits et PE sur celui des PLP / PCL avec des moyens qui permettent le paiement de 2 HSE de Synthèse pour chaque membre de l’équipe et ce pendant les 36 semaines de cours…
Et enfin nous avons évoqué, en présence de L’IA-DASEN de l’Ain, le fait que dans ce département, avec la dernière liasse de fiches de payes expédiées par la DSDEN 01, nous avions tous reçu (PE en SEGPA et DACS) un courrier type de la Ministre nous informant, comme nos collègues en charge de classe dans le primaire, que dès la rentrée prochaine nous bénéficierions, grâce aux largesses gouvernementales de la nouvelle ISAE à 1200 € à raison de 100 € par mois…
A priori cela ne s’est pas produit ni dans la Loire, ni dans le Rhône, M. ARÊNE n’était pas au courant, M. MORLET (IA-DASEN de l’Ain) a fait profil bas et après avoir essayé de retourner les choses jusqu’à l’hypothèse acabradabrantesque d’un individu malfaisant qui aurait pu ouvrir les enveloppes avant expédition pour y introduire volontairement ce document afin de mettre le bazar ils ont plutôt convenu a une erreur des services de la DSDEN de l’Ain…

Nous nous sommes quittés en signifiant aux représentants de l’Administration Rectorale que le contenu de cette réunion serait relayé par nos syndicats auprès des personnels concernés, que nous faisions l’hypothèse qu’ils ne se satisferaient pas de l’argumentaire et de la position Académique et que nous serions donc amener syndicalement, à soutenir dès la rentrée 2016 les réactions revendicatives des personnels des SEGPA.