Une Commission Départementale d’Action Sociale (CDAS) a eu lieu le 16 mai 2024. Voici le compte-rendu :

Lors de cette CDAS, 2 types d’aides ont été accordés.

– 3 aides « Études supérieures » pour un total de 1700 € (pour des montants compris entre 400 à 800€ par enfant)

– 8 aides pour des agents·es du public (2 PE, 4 AESH et 2 administratifs), pour un montant total de 7950€ (pour des montants compris entre 700 à 1200€)

En CDAS, nous sommes amené·es à voter des aides de secours pour des agents·es en précarité financière, ponctuelle ou plus durable (parfois même en grande précarité). Ce fond d’action sociale est donc vital pour les demandeurs·euses pris·es dans une urgence du quotidien. L’avis des assistantes sociales est primordial car elles expriment non seulement le contenu du dossier, mais aussi leur connaissance des situations qu’elles suivent parfois depuis longtemps.

Au cours de cette CDAS, nous pointons une nouvelle fois que le montant de l’enveloppe budgétaire n’est pas connue alors que nous sommes au mois de mai et que c’est la deuxième CDAS de l’année 2024. Cela complique forcément le travail de la commission car nous n’avons pas de cap budgétaire. 

Nous réaffirmons que malgré cette situation, nous traiterons les demandes de manière identique et à la hauteur des besoins identifiés par la commission afin de ne pas créer d’inéquité entre les dossiers déposés en début d’exercice et ceux déposés en fin d’exercice. 

Les demandes d’aides déposées en début d’exercice ne doivent en effet pas être “contenues” compte tenu du manque de lisibilité budgétaire sur les situations à venir en cours d’année. Ceci n’est pas entendable pour un fond d’action sociale qui ne doit pas être impacté par une anticipation hasardeuse d’un épuisement des enveloppes budgétaires. 

Une nouvelle fois, nous faisons le constat que ce sont les plus bas salaires et les temps partiels imposés (AESH notamment) qui représentent la majorité des dossiers pour une aide de secours au fond d’action sociale. 

Lors de cette commission, nous avons rappelé l’importance de revaloriser les salaires dans la fonction publique afin que les premiers·ères impactés·es, que sont les AESH notamment, aient une revalorisation à la hauteur du service apporté au bénéfice de l’école inclusive, de la scolarisation des élèves en situation de handicap et à leur pleine contribution à la réussite scolaire des élèves.

Il est nécessaire d’améliorer les conditions de travail et de revaloriser les salaires pour les AESH car cela a un impact important dans l’attractivité de ces métiers dans un contexte concurrentiel où le département de l’Ain est quasiment au plein emploi avec un taux de chômage à 5.17%.

 

Pour illustrer ce manque d’attractivité, nous soulignons la situation d’AESH qui voient leur rémunération diminuée lors de leur titularisation avec notamment la fin d’aides proposées par France Travail. Avec la fin de ces aides, les agents·es ne parviennent plus à subvenir à leurs besoins élémentaires et font appel au fond social pour raisons économiques.

Sur les 8 demandes de secours étudiées lors de cette CDAS, 7 le sont pour des raisons économiques. 

Pour la FSU, les AESH pâtissent à la fois de temps de travail très bas et d’indices de rémunération quasi au minimum de la Fonction publique (indice minimum de traitement : 361). Selon l’INSEE, nous sommes considérés comme pauvres en France quand on perçoit des revenus mensuels inférieurs à 918€ ou 1 102 €, selon qu’on utilise le seuil de pauvreté fixé à 50% ou 60% du niveau de vie médian. Le ministère doit s’engager dans une réelle amélioration des salaires. Cela passe à la fois par un cadre de rémunérations plus ambitieux et une augmentation du temps de travail. Il est urgent d’en finir avec l’insupportable précarité des AESH qui se retrouvent obligés·es de faire appel au fond d’action social dans un contexte où l’inflation ne cesse de croître dans notre pays sur fond d’envolée des tarifs de l’énergie  !

La FSU revendique une refonte complète de la grille avec l’application des indices de la grille des agents·es de catégorie B de second grade (indice minimum : 392, indice maximum : 587).  Elle revendique également la création d’un corps de catégorie B pour les AESH, c’est-à-dire un emploi sous statut de fonctionnaire pour reconnaître un besoin de service public pérenne dans les écoles et les établissements. L’accès au CDI est largement insuffisant et ne règle en rien la précarité. Les AESH subissent toujours des temps incomplets imposés, des conditions de travail dégradées et des salaires indignes. 

Le ministère doit aujourd’hui respecter ses engagements auprès des AESH en créant un véritable métier d’accompagnant.e des élèves en situation de handicap.

Cela passe par un statut de la fonction publique, l’assurance d’un travail à temps complet, une formation professionnelle et une revalorisation des salaires. Il faut en finir avec la précarité ! 

Nous constatons que les délais de traitement sur l’académie de Lyon ne sont toujours pas dignes d’un fond d’action social malgré notre action intersyndicale en fin d’année 2023 où nous avions transmis un courrier intersyndical à Madame la directrice des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé au rectorat de Lyon et au Secrétariat général de la DSDEN de l’Ain. Nous faisions le constat que les délais de paiement dans l’académie de Lyon étaient au mieux de 6 à 8 semaines alors qu’ils sont de 15 jours dans les académies de Grenoble ou de Clermont-Ferrand. 

Afin d’améliorer cette situation dans l’académie de Lyon, les pièces justificatives concernant les dossiers sont aujourd’hui transmises une semaine avant les commissions afin d’accélérer le paiement des aides. Nous nous félicitons de cette nouvelle organisation.

Mais force est de constater que les effectifs dans les services du fond d’action sociale sont largement sous-dimensionnés au regard de l’envolée exponentielle des demandes d’aides. Cela met en tension les équipes et induit de fait un turn over assez important au niveau de ces services ce qui aggrave encore les délais de mise en paiement. A cela s’ajoutent également les problèmes récurrents avec le logiciel Chorus qui fut bloqué pendant plusieurs semaines.

Nous demandons que les délais de paiement des fonds de secours pratiqués dans l’académie de Lyon soient à la hauteur des enjeux d’un fond d’action sociale et permettent d’aider rapidement les agents·es en grande précarité. 

La prochaine CDAS aura lieu le jeudi 27 juin 2024.

N’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants de la FSU à fsu01@fsu.fr et avec les assistantes sociales si vous rencontrez une situation financière délicate.

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Laurent Lançon, pour la FSU-SNUipp 01