Un PPMS est un Plan Particulier de Mise en Sûreté, pour répondre à un « risque majeur » (susceptible de causer de très graves dommages à un grand nombre de personnes, aux biens et à l’environnement)

Un risque majeur peut être d’origine :

- naturelle : événement climatique, mouvement de terrain, séisme etc…

- technologique : accident industriel, nucléaire, chimique, pollution majeure, rupture de barrage etc…

- intentionnelle : intrusion, attentat.

« La définition que je donne du risque majeur, c’est la menace sur l’homme et son environnement direct, sur ses installations, dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l’immensité du désastre. »

Haroun TAZIEFF

Un PPMS devrait constituer, en théorie, la meilleure réponse permettant de faire face à la gravité d’un risque majeur et d’en limiter les conséquences en attendant l’arrivée des secours. Le PPMS est distinct des dispositions liées aux risques d’incendie.

L’existence du PPMS est déjà ancienne : tout établissement scolaire aurait dû en posséder un depuis… 2002 !!! Voir le Bulletin officiel hors-série n° 3 du 30 mai 2002.

A l’origine, le PPMS n’avait pas été conçu par rapport au risque « attentat ». Un retard considérable avait été pris depuis 2002, et très peu d’établissements scolaires (surtout dans le second degré) disposaient d’un PPMS avant l’année 2016. Depuis le milieu des années 2000 (en CHS, avant qu’il ne devienne CHS-CT en 2012), les élus de la FSU01 avaient dénoncé cette situation auprès de l’administration, en demandant du temps et de l’aide, principalement pour les directeurs et directrices d’écoles, livrés à eux-mêmes ; en pure perte, car développer une culture de prévention des risques majeurs auprès des personnels de l’EN et des jeunes qui leur étaient confiés ne semblait pas être une priorité…

Depuis les attentats de 2015, le PPMS est brusquement devenu une préoccupation majeure pour le Ministère de l’Education Nationale. On ne peut que regretter le temps perdu, et l’urgence dans laquelle se conduit aujourd’hui sa mise en place.

Le principal texte qui le régit aujourd’hui est la Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015., qui a abrogé les textes de mai 2002.

Dans chaque établissement, la démarche doit inclure l’analyse des risques et l’identification des moyens de protection, ce qui aboutit à la construction du PPMS.

Concernant l’analyse des risques, chaque préfet élabore un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), mentionnant pour chaque zone géographique les risques prévisibles, leurs conséquences sur les personnes et les biens, ainsi que les mesures individuelles et collectives pour en réduire les dommages. (chaque maire élabore de son côté un dossier d’information communal des risques majeurs (DICRIM))

Vous pouvez consulter le DDRM de l’Ain.

Beaucoup d’informations également sur le site prim.net (sur les risques majeurs, notamment pour chaque commune) du ministère de l’écologie et du développement durable.

Un guide d’élaboration du PPMS à destination des chefs d’établissements et directeurs d’écoles a été rédigé par le Ministère de l’EN, en lien avec l’ONS (Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des établissements scolaires), organisme indépendant auquel participent des élus de la FSU.

Le PPMS n’est réputé opérationnel que s’il a été validé par un exercice annuel , qui doit permettre de le faire évoluer régulièrement, en lien avec les secours locaux, en fonction des difficultés révélées par l’exercice.

Pour cette année scolaire 2016-2017, la Circulaire du 29 juillet 2016 (cosignée par le Ministère de l’EN et celui de l’Intérieur) dit : « Trois exercices (de PPMS) seront organisés durant l’année scolaire, dont un avant les vacances de Toussaint. L’un de ces exercices portera sur un attentat-intrusion ». Depuis, le Ministère de l’EN est allé plus loin, et a transformé cette formulation dans sa circulaire interne du 24 août 2016 en « dont un exercice avant la Toussaint, prioritairement l’exercice attentat-intrusion ». Le pays est certes dans un contexte de menace terroriste, mais cette précipitation a parfois conduit dans certains établissements, insuffisamment préparés à ce scénario, à des exercices ratés, voire des phénomènes de panique…

Par exemple : Scène de panique dans un collège de Guyane

Ce qui, on en conviendra, va totalement à l’encontre de l’objectif… En matière de prévention, la précipitation est rarement bonne conseillère…