URGENT : Pétition pour sauver le CHSCT, actuellement menacé par les projets du gouvernement Macron-Philippe.

POUR SAUVER LE CHSCT, SIGNEZ LA PETITION DE « CHANGE.ORG » !

Signer la pétition


Le MEDEF en rêvait… Macron l’a fait.

Le très mal-nommé projet du gouvernement, dit de « renforcement du dialogue social », contient une disposition qui pourrait détruire totalement la prise en compte de la « Santé au Travail » dans notre pays… en supprimant purement et simplement le CHSCT.

Les média (et certaines confédérations syndicales) éludent totalement ce point contenu dans la nouvelle « Loi travail », portée par la fragilisée ministre Muriel Pénicaud.

Afin de soit-disant « simplifier le dialogue social dans l’entreprise afin de le rendre plus efficace », le gouvernement envisage de fusionner les IRP (Instances de Représentation des Personnels) en une seule « Délégation Unique des Personnels » (DUP).

Dans le privé, Comité d’Entreprise, Délégués du personnel… et CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) seraient réunies en une seule instance : le « Conseil d’Entreprise ».

Le dernier coup de grâce… d’une entreprise de destruction progressive du CHSCT

Le CHSCT existe dans le privé depuis 1982 et les lois « Auroux ».

En réalité, le premier coup de canif a été porté le 17 août 2015, par la loi Rebsamen dite « loi sur le dialogue social », qui entérinait cette fusion pour les entreprises de 50 à 300 salariés, qui auparavant avaient l’obligation, notamment, d’installer un CHSCT afin de se pencher sur les conditions de travail de leurs salariés.

Où est d’ailleurs apparue cette idée de « Conseil d’entreprise »… avant que le MEDEF n’en fasse, ces dernières années, l’un de ses principaux chevaux de bataille ?

Cette proposition est née dans le rapport néolibéral remis en janvier 2008 à Nicolas Sarkozy par Jacques Attali ; le rapporteur de l’époque étant un certain… Emmanuel Macron !!!

Pourquoi le CHSCT est-il la cible réelle de cette attaque ?

C’est « l’arrêt SNECMA » du 5 mars 2008, la bête noire des employeurs, qui est à l’origine de la volonté du MEDEF de faire disparaître le CHSCT, en s’emparant de cette idée de fusion des IRP. Par cet arrêt, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le juge pouvait suspendre la mise en oeuvre d’une réorganisation lorsqu’elle était de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés, obligation dite « de résultat ». Cette jurisprudence essentielle posait pour la première fois le principe selon lequel le pouvoir de direction de l’employeur, jusqu’ici sans limite, était désormais subordonné au principe d’ordre du public de la santé et de la sécurité des salariés.

Risque de disparition… aussi dans la Fonction Publique ?

Malheureusement, oui… Dans la Fonction Publique, les CHSCT sont une toute jeune instance (créée en 2009, réellement installée en 2011-2012), qui commençait à porter ses fruits, au bénéfice des collègues. Or leur fonctionnement dans le public est directement défini par un décret de 1982, conçu à l’origine pour le secteur privé.

Ce décret en viendrait à disparaître… et ce serait également la fin de « nos » CHSCT, et d’une instance permettant de contraindre notre Administration à se pencher sur les conditions de travail de nos collègues, et à prévenir tous les risques professionnels…

Il est urgent de se mobiliser pour sauver les CHSCT, notamment en signant et faisant signer cette pétition, afin de médiatiser le risque que court la santé au travail en France.

Hervé Moreau, secrétaire (FSU) du CHSCT Ministériel de l’Education Nationale, en est notamment un des premiers signataires.