AIN
Les références réglementaires sur le registre SST :
(Décret n°82-453 du 28 mai 1982)
« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service […]. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des CHSCT. »
A quoi sert-il ? Quand l’utiliser ?
Il permet à n’importe quel agent de signaler des situations ou des faits, en contradiction avec les exigences de santé et de sécurité :
Installations (électricité, gaz, eau…) : vétusté, disjonctions fréquentes…
Etat des locaux ;
Hygiène des locaux ;
Environnement extérieur (pollution, bruit, éclairage…) ;
Ambiance de travail : éclairage, espace, tâches pénibles, bruit, travail sur écran, température…)
Conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement…
La fiche est immédiatement transmise à l’autorité compétente, qui doit, le cas échéant, prendre des mesures ; l’agent garde une copie de la fiche ; penser à la communiquer aux élus CHSCT de la FSU, qui pourront examiner en séance les mesures prises.
Où est le registre SST ?
Il existe dans la plupart des établissements scolaires, mais généralement… personne ne le sait, et personne ne sait où il est !
Il a pourtant vocation à être accessible à tous les personnels, dans un lieu connu de tous…
Il se présente sous la forme d’un classeur ou d’un cahier, contenant des fiches détachables numérotées.
Pour en savoir plus, ou se procurer une fiche-type à remplir (document en PDF), en cas d’absence du registre, voir sur le site de la DSDEN01 :
Depuis le 10 février 2017, il a été numérisé (ça faisait deux ans qu’on attendait…), et peut être rempli directement en ligne, en :
- Cliquant sur l’icône « Remplir le registre SST » ci-dessus, avec :
- identifiant : jferry (pnom)
- mot de passe : NUMEN
